Politique de confidentialité

Conforme au RGPD — Version brouillon, à compléter

⚠️ Brouillon non contractuel à faire valider par un conseil (DPO / juriste). Le recrutement assisté par IA est un usage « à haut risque » au sens du règlement européen sur l'IA : transparence, human-in-the-loop et traçabilité sont appliqués.

1. Responsable du traitement

MindSearch Ltd, The Foundry, 77 Fulham Palace Road, Londres W6 8JA, Royaume-Uni — société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09332591. Contact / délégué à la protection des données : hello@mindsearch.net.

2. Données que nous traitons

Utilisateurs (clients) : nom, email professionnel, téléphone, société, données de facturation.
Candidats : CV et informations professionnelles transmis en postulant, coordonnées (nom, email, téléphone), et résultats d'analyse produits par l'IA (score, rang, compte rendu).
Techniques : logs, données d'usage du service.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service (analyse d'adéquation CV/poste, score, classement, écriture dans l'ATS du client) — exécution du contrat.
Analyse du CV du candidat par l'IA — consentement du candidat, recueilli et horodaté au moment de la candidature.
Facturation, support, sécurité — obligation légale / intérêt légitime.

4. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants pour opérer le service. Chacun est encadré par un accord conforme au RGPD :

Anthropic (Claude)	analyse des CV et scoring (IA)
Stripe	paiement
Calendly	prise de rendez-vous démo
Vercel / Supabase	hébergement et base de données

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité, puis supprimées ou anonymisées. Les durées (candidatures, comptes rendus, comptes) sont paramétrables et détaillées au client. Un CV dont le profil n'est pas retenu n'est pas conservé.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Exercice à hello@mindsearch.net. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou de votre autorité de contrôle).

8. Consentement du candidat

Aucun CV n'est analysé ni conservé sans que le candidat en soit informé et ait donné son consentement, recueilli et horodaté au moment de la candidature. Si le profil n'est pas retenu, le CV n'est pas transmis au client et n'est pas conservé.